Préambule
Le Centre Marocain pour les Initiative de Développement (CMID) est une association d’entreprenariat culturel qui organise le Festival International du Film Rabat-Comedy. A cause de la pandémie du Covid 19, le festival est organisé en ligne. Les festivaliers désireux de visionner les films sélectionnés peuvent le faire durant la période du festival en payant pour les films choisis selon les tarifs indiqués sur le site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par le CMID dans le cadre de son activité de mise en ligne sur son Site Web des offres de visionnage de films de cinéma au cours de la période du festival.
1 – Dispositions générales
1-1 L’Association
Le CMID est une association créé en 2016 et dont dont le siège social est situé à , Rabat au 16 rue Sebou N°5, Agdal 10090.
1-2 Acceptation
Le Festivalier déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
1-3 Objet
Dispositions contractuelles.
1-4 Dispositions contractuelles
La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.
1-5 Modification des conditions générales de vente
Le CMID se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Festivalier.
2 – Commandes
2-1 Caractère définitif de la commande
Les commandes effectuées sur le Site Web valent engagement ferme et définitif.
2-2 Modification de la commande
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le Festivalier est soumise à l’acceptation du CMID
2-3 Validité de la commande
Le CMID se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Festivaliers en qualité de consommateurs.
3 – Le prix du billet
Le prix est exprimé en DIRHAMS. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises ;
4 – Remise des billets
La remise du billet est effectuée par e-mail. Le billet consiste en un lien pour accéder la plateforme digitale où sont hébergés les films et un code pour visionner les films correspondant au ticket acheté.
L’acheteur des billets prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.
En tout état de cause, Le CMID ne peut être tenu pour responsable de la non-remise du Billet au Festivalier, si cette non-remise est due à la communication d’informations erronées par le Festivalier.
Lorsque le Billet est envoyé à l’adresse mail indiquée par le Festivalier, il lui appartient de vérifier la nature du Billet envoyé et, en cas d’erreur, d’émettre des réserves, et éventuellement de refuser le Billet, et d’en avertir le CMID dans un délai de 48h.
Le remboursement du paiement des manifestations annulées, s’effectue automatiquement vis-à-vis de l’acheteur de billets au moyen d’un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande.
5 – Annulation, Remboursement, Utilisation
Les billets de visionnage achetés, font l’objet d’un droit de rétractation au maximum 14 jours après leur achat et avant le début de la période du festival.
Un billet de visionnage ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d’annulation d’un spectacle. En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois que le festival a commencé.
6 – Consignation de la valeur du Bon d’achat
6-1 Exigibilité
La consignation de la valeur du Billet est effectuée à la commande, une fois que celle-ci a été confirmée.
6-2 Moyens de paiement
Le CMID accepte les cartes bancaires marocaines et internationales sur son site Internet. Le paiement s’effectue via la plateforme MarocTelecommerce.
Cette solution est certifiée par le centre monétique interbancaire et elle est 100% sécurisée.
7 – Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente
7-1 Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service festivaliers du festival. Contactez-nous sur rabatcomedy@gmail.com
7-2 Droit applicable et Juridiction compétente
Les Conditions Générales de Commercialisation sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent.
8 – Informatique et libertés
Les informations recueillies sur le site www.rabat-comedy.com font l’objet d’un traitement destiné à assurer le traitement de la réservation de l’Acheteur, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son Site Web en fonction des préférences constatées des Acheteurs.
Les données personnelles communiquées par l’Acheteur sont destinées au CMID qui s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à ne les communiquer à aucun parti tiers.
Lors de sa réservation, l’Acheteur pourra accepter de recevoir de la part du CMID des informations, des promotions, des propositions commerciales ou tous types de messages publicitaires de leurs partenaires et ce par le biais d’envoi d’e-mail ou de sms envoyés directement par leurs partenaires commerciaux. L’acheteur aura la possibilité de se désinscrire dès qu’il le souhaite.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : info@rabatcomedy.ma.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.